La question du droit d'auteur

Niklaus Vonderflu — Fri, 14 Sep 2007 21:27:00 +0200

lien : Guénaël Visentini, justiceblog, Internet et la question du droit d’auteur

Depuis que l'on a inventé des supports susceptibles de reproduire facilement et fidèlement texte et musique, l'écrivain et le musicien se sont distancés des mécènes pour financer leurs créations par le biais des droits d'auteur :

l’auteur a un droit patrimonial sur son œuvre pendant un certain nombre d’années à compter de la première cession du droit (dix ans en 1791, soixante-dix aujourd’hui), après quoi l’œuvre tombe dans le domaine public et appartient à l’humanité ; il a également un droit moral, inaliénable, perpétuel, imprescriptible, qui lui donne le pouvoir de veiller au respect de l’intégrité de son œuvre, de retirer celle-ci de la vente, de s’assurer que son nom y est attaché, etc^[1].

Aujourd'hui, le support du texte et du son est devenu bien moins palpable que ne l'est un livre ou un disque. S'il y a encore des supports, il faut penser à des serveurs, des disques durs, des CD-DVD ROM et autres clés USB qui stockent l'information textuelle ou sonore sous forme de nombres susceptibles, une fois leur transformation en texte ou en son effectuée par un logiciel ad hoc, d'être affichée ou jouée sur des écrans ou par des haut-parleurs.

Si la nouveauté ne se limitait qu'à cela, les auteurs pourraient se réjouir de la possibilité de diffuser plus facilement leurs œuvres via ces supports moins couteux et moins volumineux (relativement à la quantité d'information stockable).

Seulement voilà, la technologie numérique permet une reproduction aisée et quasi instantanée de l'information en même temps que leur diffusion quasi mondialisée (grâce aux réseaux privés ou publics, comme internet).

Quid, donc du droit d'auteur ? Doit on retourner au mécénat qui implique peut-être moins de liberté pour l'auteur ? Y'a-t-il des moyens techniques de limiter la reproduction et la diffusion numérique de l'information ? Doit-on taxer les supports ou l'accès à l'information ? Ou bien faut-il renoncer à toute possibilité de ce genre et accepter de restreindre à peu de chose le droit d'auteur?

Voilà des questions épineuses que notre société se pose et qui incitent à penser, et par là repenser certains concepts trop facilement figés.

Notes

[1] c.f article en lien

Peut-on limiter la reproduction et la diffusion numérique de l'information soumise à des droits?

En ce qui concerne les textes, je ne vois pas comment, au pire des cas, empêcher la diffusion d'une simple compilation de copies d'écran du texte acheté, peu importe la technique ayant été utilisée pour faire qu'un seul utilisateur puisse lire le texte dans son format original.

En ce qui concerne la musique, le principe est le même : comment empêcher l'enregistrement du son produit par l'ordinateur et recodé dans un format qui ne soit pas soumis à des limitations de copies ?

Un organisme pourrait-il contrôler la transmission de ces copies illégales ?

Au prix seulement d'un contrôle absolu de toutes les informations échangées via internet, contrôle qui devra garantir l'accès toujours aussi rapide aux informations légales si l'on veut garder les avantages de la toile. Pour le détail, cette énorme usine à gaz devrait alors être capable de prendre le temps de déchiffrer n'importe quel cryptage d'information, autrement dit essayer de décrypter même les messages aussi anodins que "passe au supermarché pour acheter une boite de petit pois" susceptible d'encoder un message illégal, comme une clé permettant de décrypter un fichier .mp3 ou .jpg encrypté dans un format différent. Bref, bye bye internet ou bye bye les libertés individuelles. C'est cher payé pour rémunérer des auteurs.

Pourrait-on comme le prévoit l'idée de la licence globale, prélever un taxe sur la connexion à internet ?

Peut-être, mais vient alors la question de savoir comment le produit de cette taxe sera réparti entre les différents artistes : selon des votes, selon les téléchargements, selon le nombre de livres et de de disques vendu dans le marché standard, ou selon un critère relevant de tous ces indices à la fois. Et pourquoi ceux qui ne téléchargent rien qui soit soumis à des droits d'auteur devraient-ils payer pour ceux qui le font ?

Malgré ses grands défauts (voir le lien ci-dessus) cette idée semble être la seule qui puisse garantir un revenu à tous les auteurs et participants liés à la création et à la diffusion d'une œuvre. Mais doit-on penser que la meilleure solution est toujours la moins pire des solutions et surtout s'imposera-t-elle en tant que telle? Rein n'est moins sûr.

Il est évident qu'une taxe sur les supports ne permet pas de rémunérer plus équitablement les auteurs.

Doit-on retourner à une forme de mécénat ?

Des sites comme Jamendo font ce pari. Il consiste à penser que suffisamment de personnes seront susceptibles de donner volontairement de l'argent sous forme de dons à des auteurs qu'ils apprécient, pour financer leur travail d'artiste.

Conclusion

Dans tous les cas, le changement du support de l'information change le rapport à l'information elle-même et à son créateur. En effet un des grands absents de notre discussion est le cinéaste et l'énorme machinerie qu'il doit mettre en œuvre pour créer une pure illusion. Tout dans le cinéma est support, au contraire du musicien qui peux jouer devant un public contre rémunération et de l'écrivain qui au pire peut scander son texte en public également. Le cinéma n'est pas le théâtre. Il vit purement et simplement de la copie.

Il y a fort à parier qu'à terme c'est bien le spectacle vivant qui reprendra le devant de la scène laissant à sa copie (son enregistré ou texte imprimé) le rôle de support publicitaire. Mais que se passera-t-il avec l'art majeur du XXème siècle ? Il dépendra, on peut le croire, de la plus-value émotionnelle ou artistique qu'apporte et que pourra apporter le visionnage d'un film dans une salle (ou lieu) de cinéma. Quant à la licence globale, il y a fort à parier que comme la redevance télévisuelle elle tombe à terme dans l'oubli, sauf si les peuples se re-prennent d'amour pour le socialisme.

P.-S. Il reste encore des alternatives comme celle proposée par Deezer, qui misent sur la légalité du flux par opposition à l'interdiction de la copie illicite, en cherchant à rétribuer les auteurs, par le biais de la publicité sur leur site. Mais leurs conditions d'utilisations sont peu claires, et il me semble bien, que pour l'instant, la musique écoutable à partir de Deezer y soit mis en toute illégalité. Si les maisons de production (de musique et de film) sont finalement d'accord pour mettre elles-même leur musique et leurs films sur ce type de supports, alors, peut-être que oui, l'artiste et les ayants droits pourront continuer à être rétribués aussi bien qu'avant. Mais il est fort à parier, qu'une fois le catalogue mondial des films et des musiques (et des livres ?) installé sur un tel support obligeant à regarder des pubs (soit sur le site lui-même, soit sur des modules indépendants et installables sur un autre site), l'échange de fichiers enregistrés à partir des sources pourra recommencer. Ce qui me ramène à ma conclusion.

P.P.-S. Quant au droits moraux de l'auteur (c.f. citation du début de l'article), il me semble que rien ne pourra plus jamais les garantir.

philosophie - droit

La question du droit d'auteur

Notes