quotidien du... vendredi, 14 septembre 2007
photo : Jadon Ulrich
lien : Guénaël Visentini, justiceblog, Internet et la question du droit d’auteur
Depuis que l'on a inventé des supports susceptibles de reproduire facilement et fidèlement texte et musique, l'écrivain et le musicien se sont distancés des mécènes pour financer leurs créations par le biais des droits d'auteur :
l’auteur a un droit patrimonial sur son œuvre pendant un certain nombre d’années à compter de la première cession du droit (dix ans en 1791, soixante-dix aujourd’hui), après quoi l’œuvre tombe dans le domaine public et appartient à l’humanité ; il a également un droit moral, inaliénable, perpétuel, imprescriptible, qui lui donne le pouvoir de veiller au respect de l’intégrité de son œuvre, de retirer celle-ci de la vente, de s’assurer que son nom y est attaché, etc[1].
Aujourd'hui, le support du texte et du son est devenu bien moins palpable que ne l'est un livre ou un disque. S'il y a encore des supports, il faut penser à des serveurs, des disques durs, des CD-DVD ROM et autres clés USB qui stockent l'information textuelle ou sonore sous forme de nombres susceptibles, une fois leur transformation en texte ou en son effectuée par un logiciel ad hoc, d'être affichée ou jouée sur des écrans ou par des haut-parleurs.
Si la nouveauté ne se limitait qu'à cela, les auteurs pourraient se réjouir de la possibilité de diffuser plus facilement leurs œuvres via ces supports moins couteux et moins volumineux (relativement à la quantité d'information stockable).
Seulement voilà, la technologie numérique permet une reproduction aisée et quasi instantanée de l'information en même temps que leur diffusion quasi mondialisée (grâce aux réseaux privés ou publics, comme internet).
Quid, donc du droit d'auteur ?
Doit on retourner au mécénat qui implique peut-être moins de liberté pour l'auteur ?
Y'a-t-il des moyens techniques de limiter la reproduction et la diffusion numérique de l'information ? Doit-on taxer les supports ou l'accès à l'information ? Ou bien faut-il renoncer à toute possibilité de ce genre et accepter de restreindre à peu de chose le droit d'auteur?
Voilà des questions épineuses que notre société se pose et qui incitent à penser, et par là repenser certains concepts trop facilement figés.
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